|
PASRAU,
le Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres
Dans le cadre du prélèvement à la source, les collecteurs devront
transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS
(Prélèvement A la Source) via
le dépôt d’une déclaration mensuelle.
Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux
appliqués et le montant agrégé de l’impôt à transmettre à la DGFiP.
Cette transmission s’inscrit dans le cadre de la Déclaration Sociale
Nominative (DSN) pour les revenus et salaires versés par les
entreprises.
En revanche, la nécessité de mettre en place un dispositif a été
démontrée pour les revenus ne pouvant pas transiter par la DSN.
Il s’agit du dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les
revenus autres) ; il concerne :
De
manière pérenne, tous les revenus autres que les salaires (IJSS,
retraites, rentes, indemnités chômage…).
De
manière transitoire, les salaires d’employeurs du secteur public qui
seront hors DSN en janvier 2018, et ce tant qu’ils ne sont pas entrés
dans le périmètre de la DSN.
Vous
cherchez une solution complète pour la gestion de vos rentes viagères,
la gestion de vos administrateurs, ou de vos retraités ...associé au
PASRAU,
nous avons développer une solution qui inclut :
La
gestion des individus : NIR, adresse, mode de paiement ...
Une
paye simplifiée permettant de paramétrer toutes lignes de paye : CSG,
CRDS , PASRAU.. jusqu'à l'édition d'un bulletin de pension, de rentes
...
Les
paiements par virement Sepa des revenus saisis
La
gestion du prélèvement à la source PASRAU avec la génération du fichier
mensuelle de déclaration, l'intégration et l'historisation des taux
fournis par la DGFip"
Un
paramétrage complet permettant d'utiliser l'application en totale
autonomie
Et
bien plus encore
|
